La différence des CDD avec les CDI est que ces contrats arriveront à terme un jour ou l’autre. Quels sont les documents obligatoires à remettre aux salariés quand ces personnes quitteront définitivement votre entreprise ?
Le certificat de travail
Après le départ de salariés en fin de contrat, des recrutements peuvent-être nécessaire. Oui mais par quel moyen ? Renseignez-vous sur Le Site de l’Entreprise. Autrement, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à trois mille cinq cent euros, tous employeurs sont dans l’impératif de délivrer un certificat de travail à chacun de leurs salariés qui sont en fin de contrat, dans le cas du non-renouvellement de ce dernier.
Des mentions obligatoires doivent en outre figurer sur ces documents à savoir les identifications de l’entreprise et du principal intéressé, ainsi que la ou les fonctions occupées par le titulaire du contrat de travail. Sinon, seront également mentionnés la date de l’entrée de la personne dans la société, ainsi que celle de la fin de son CDD. À imprimer de préférable sur l’en-tête de la société, le document doit être daté et signé par l’employeur.
Le reçu du solde de tout compte
Mais le saviez-vous que le certificat de travail permettra également le prolongement de la complémentaire santé du titulaire tout le long de sa période de chômage ? L’entreprise doit-être parfaitement explicite à ce sujet. Cette attestation doit être d’ailleurs normalement accompagnée d’un reçu du solde de tout compte.
Ce document n’est ni plus ni moins que l’état récapitulatif des sommes que l’employeur doit à son salarié au moment de son départ. Ces sommes dues peuvent-être le salaire du mois en cours, les indemnités compensatrices des congés non prises, les préavis, les primes…
