Toutes les entreprises ne sont pas assujetties à l’Impôt sur les Sociétés. Arriver à établir son calcul est impératif pour les entreprises concernées. En quoi un expert-comptable peut-il les aider, en ce sens ?
Qu’est-ce que l’Impôt sur les Sociétés et qui est concerné ?
Il faut se baser sur le dernier exercice comptable pour calculer l’IS ; celui-ci étant calculé sur les bénéfices que l’entreprise aura pu réaliser durant cette période. L’Impôt sur les Sociétés concerne les personnes morales. S’il y a des associés dans l’entreprise, ces derniers seront imposés personnellement, au contraire du dirigeant.
Les Sociétés Anonymes (SA), les SAS (Société par Actions Simplifiée), les SASU (Sociétés par Actions Simplifiée Unipersonnelle), mais aussi les SARL, ou encore les SCA sont concernées, par défaut. Dans le cas de l’EURL, il faut qu’il y ait un associé unique personne morale, pour que l’entreprise soit assujettie à l’Impôt sur les Sociétés.
Quant aux SNC, SCI, EURL ou encore EIRL, même si elles sont normalement soumises à l’IR (Impôt sur le Revenu), elles peuvent faire le choix de privilégier l’IS, avant la création.
Comment l’IS se calcule-t-il ?
Avoir le résultat fiscal du dernier exercice comptable est la première indication à posséder pour calculer l’IS. Il faut, ensuite le multiplier par le taux auquel l’entreprise est soumise, au niveau de l’imposition. Ce taux peut varier en fonction des bénéfices. Il peut donc être normal ou être réduit.
Ce taux peut évoluer, à la faveur des décisions gouvernementales et doit respecter certains plafonds.
Afin de respecter les modalités de paiement, selon sa situation, il peut être judicieux de faire appel à un expert-comptable.
Comment un expert-comptable peut aider une entreprise concernée par l’IS ?
Exerçant une veille constante sur la comptabilité et la fiscalité (entre autres), l’expert-comptable vous accompagnera pour le calcul de l’IS, en fonction du développement de l’activité de l’entreprise. En tant que partenaire des entreprises de France et ce, quels que soient leurs statuts et leurs tailles, il sait qu’un chef d’entreprise peut se laisser dépasser par la croissance de son activité. Or, il est impératif de payer l’IS chaque année et ce, en respectant les 4 échéances.
Mais il est également bon de savoir qu’un expert-comptable peut être sollicité en amont de la création d’entreprise. C’est en effet à ce moment qu’il faut faire le choix décisif du statut juridique. En fonction de la nature de votre projet, de votre situation personnelle et de votre croissance possible, au regard de votre prévisionnel, il peut vous renseigner au mieux. L’IS est-il une bonne option ou vaut-il mieux lui préférer l’Impôt sur le Revenu?
Ce professionnel polyvalent pourra vous expliquer toutes les répercussions que peut entrainer un tel choix. Après la création, il se fera fort de vous apporter des solutions, si vous rencontrez des difficultés ou si, au contraire, vous souhaitez optimiser votre rémunération. Aide à la comptabilité, à la fiscalité ne sont que quelques-unes des missions qu’il peut proposer à une entreprise. Les volets sociaux et juridiques peuvent également faire partie de ses prestations.
