Les particuliers, la plupart du temps, décident de leur déménagement. Quand ce dernier a lieu dans le cadre du travail, quels sont les droits des salariés ? Nous faisons le point.
Déménagement d’entreprise : quelles obligations pour le chef d’entreprise vis-à-vis de ses salariés ?
Un entrepreneur ne peut pas décider d’un déménagement sans respecter certaines étapes et obligations. Déjà, il doit en informer le CSE (anciennement CHSCT) pour mettre en exergue les avantages que va entrainer ce transfert d’entreprise, mais aussi les possibles inconvénients pour certains de ses salariés. En effet, en fonction de l’endroit où se situera le nouveau local, cela peut engendrer une plus longue distance entre le foyer et le travail.
C’est le rôle du CE de trouver des améliorations ou compensations. Ces dernières peuvent prendre la forme d’une aide pour les frais de déplacement, l’achat d’un véhicule pour les personnes qui venaient à pied ou en vélo, par exemple sur leur lieu de travail ou même, la mise en place du télétravail pour certains des salariés qui habiteraient trop loin.
Si le lieu du travail est indiqué sur les différents contrats de travail, le chef d’entreprise est tenu de les faire modifier. Mais avant cela, il doit annoncer le futur déménagement à ses salariés pour ne pas les prendre au dépourvu. La loi dit que si le nouveau local est situé dans la même zone géographique que ce qui est stipulé dans le contrat, le salarié doit déménager. S’il refuse, cela peut être un motif de licenciement pour motif personnel.
L’entreprise déménage : comment réagir quand on est salarié ?
Distance entre la maison et le travail, nouveau bureau, conditions de travail souvent améliorées, il y a des avantages et des inconvénients à soupeser, sans doute, quand un chef d’entreprise annonce un déménagement de bureaux.
Pour autant, les salariés ont leur mot à dire et peuvent ne pas accepter de déménager, même si leur contrat contient une clause de mobilité.
Dans ce cas, ils peuvent se tourner vers le Juge des Prud’hommes. C’est lui qui va déterminer en fonction de la distance, mais aussi des différents accès routiers ou transports en commun si ce déménagement leur est préjudiciable.
Souvent, l’annonce d’un déménagement est bien perçue, surtout quand l’entreprise se développe. Certains salariés peuvent toucher une prime d’intéressement et l’évolution de leur structure les impacte donc positivement.
Pour autant, le chef d’entreprise a fort à faire pour préparer ce changement. Contacter les déménageurs ne se fait pas à la dernière minute, tout comme il est important de respecter son préavis de bail.
Pour se concentrer autant que faire se peut sur l’activité, pendant ces quelques mois, l’entrepreneur a tout intérêt à prévoir un calendrier exhaustif avec toutes les formalités à effectuer qui sera partagé avec l’ensemble des salariés, quitte à en désigner un qui en aura la charge.
C’est une excellente façon de préparer les salariés à ce changement, en attendant que les déménageurs viennent pour tout transporter.
