En visitant votre futur local commercial, le propriétaire vous a déjà sans doute parlé du bail. Touts les informations à savoir sur ce contrat sont dans cet article.
Les impératifs du bail commercial
Vous êtes toujours à la recherche d’un local ? Les paramètres à prendre en considération pour choisir pertinemment votre emplacement sont sur Le Mag de l’Entreprise. Sinon, dans le cas où vous l’ignorez encore, le bail commercial est le contrat qui vous lie au propriétaire de votre boutique. C’est pourquoi seules les personnes physiques et morales qui sont répertoriées au Répertoire des Métiers ou au RCS peuvent signer ce document.
Toutes les entreprises et les auto-entrepreneurs qui exercent des activités dans le secteur commercial, industriel ou artisanal peuvent ainsi bénéficier de ce contrat commercial. Le bail est en effet indispensable au fonctionnement de votre fonds de commerce. D’ailleurs, pour être éligible, le local doit-être administrativement affecté à ces usages.
Les caractéristiques du bail commercial
Comme son nom l’indique, ce contrat contient les clauses qui régissent la location du bien immobilier destiné à l’usage commercial. D’où l’importance de le faire rédiger par un huissier ou par un notaire. Dans tous les cas, la chose à ne surtout pas faire est de signer un bail qui a déjà pré rédigé par le bailleur. Pour éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à faire examiner le document par un professionnel.
Pour cause, des mentions obligatoires doivent y figurer pour ne citer que le montant du loyer, la destination du local, la durée de la location… D’ailleurs, si ce contrat est communément appelé 3 6 9, c’est parce que le propriétaire ne peut le résilier qu’après 9 ans, au risque de payer des indemnités d’éviction.